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Ces dernières sont exclusivement utilisées par - JULIEN CASALTA & PASCALE GANDOIN DE ZERBI  en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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DROIT D'AUTEURS

 

la structure générale, ainsi que les textes, photos, images, plans et sons composant ce site sont la propriété de CGZ ARCHITECTURE - JULIEN CASALTA & PASCALE GANDOIN DE ZERBI.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41), à l'article L.112-2, 7º et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de CGZ ARCHITECTURE- JULIEN CASALTA & PASCALE GANDOIN DE ZERBI. La protection s'applique aux œuvres elles-mêmes, mais aussi aux « plans, croquis et ouvrages plastiques », expressément cités par l'article L.112-2, 12º du CPI, pour eux-mêmes en tant qu'œuvre graphique ou au titre de la construction qu'ils préfigurent ou représentent.

Les logos et visuels présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

 

DROIT MORAL

 

Le droit moral comporte quatre volets : le droit à la paternité, le droit de repentir et de retrait, le droit de divulgation et le droit au respect de l'œuvre.

CGZ ARCHITECTURE a le droit d'exiger la mention de son nom sur le bâtiment, sur la photographie de celui-ci et sur les reproductions des plans. 

L'article L.121-2 du CPI dispose que « l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre », c'est-à-dire de la présenter au public. 

Le droit de repentir et de retrait, consacré par l'article L.121-4 du CPI, permet à CGZ ARCHITECTURE de retirer l'œuvre de la circulation ou de la modifier après qu'elle a été divulguée.

 

Sauf mention spéciale lorsqu'il s'agit d'un modèle destiné à être construit en série, les contrats d'architectes donnent droit à l'utilisation des plans pour la construction d'un seul exemplaire de l'édifice. Le Code des devoirs professionnels des architectes interdit le plagiat entre architectes. 

La reproduction de photographie des œuvres d'art ou de dessins est soumise aux règles du droit d'auteur.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

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